Dans la constitution espagnole (comme dans d’autres), un référendum est consultatif et non pas « vinculante » ( voirArt. 92), il doit être suivi du vote d’une loi organique (majorité absolue requise), et, dans le cas de la mise en route d’une réforme constitutionnelle, un vote à la majorité des 3/5e est requis suivi d’une ratification par référendum. Par conséquent, demander à tous les espagnols s’ils veulent que la Catalogne se sépare de l’Espagne non seulement est légal mais parfaitement légitime. Ou alors on passe par dessus la loi et c’est un coup de force et on accorde de la légitimité aux uns et pas aux autres.
Enfin il n’est pas question du droit de choisir (comme celui de choisir son sexe, son genre ou je ne sais quoi), mais dans le langage des indépendantistes du droit de décider (un droit émanant de la sphère civile: droit de décider de sa propre mort, par ex.). Les doctrinaires du droit de décider catalans avaient argumenté pendant ces dernières années pour qu’il soit étendu aux questions d’ordre constitutionnel vs le droit à l’autodétermination, les Cahiers de civilisation de l’Espagne contemporaine ont publié il y a un an deux ou trois articles qui argumentent dans ce sens. Or Puigdemont a glissé depuis le 1-O du droit de décider au droit à l’autodétermination sans qu’on sache pourquoi sinon qu’il figure dans les traités internationaux et dont on sait qu’il est inapplicable dans les faits. Un vote référendaire unilatéral à la majorité simple est un peu court comme mode d’application au regard de ce que j’écris plus haut en matière de réforme constitutionnelle.
On ne peut décider de la disparition d’un Etat ou de la création d’un autre Etat par application d’un droit civil étendu et à la majorité simple, on le fait par consentement après délibération de toutes les parties concernées (les Espagnols sont concernés, que je sache).
Ceci est une conséquence de la manie moderne de faire des droits de la personne un droit absolu pour magnifier le choix de l’individu de se prendre pour ce qu’il veut.
En tout cas, l’acceptation d’un droit de choisir en matière d’Etat est l’antithèse du principe fédératif, plutôt proche de ce qu’en Espagne on a appelé au XIXe siècle « el cantonalismo », issu d’une conception du droit de choisir qui s’opposait au fédéralisme « pactista » de Pi i Margall. Pendant les brefs mois de la Ière république, le canton de Cartagena proclama donc son indépendance et demanda à adhérer aux Etats Unis pour sortir de son isolement (La Catalogne pourrait-elle finir par demander à être intégrée, par exemple, à l’Etat belge, Etat fortement décentralisé et au fédéralisme différentiel?). Tout ceci a fini comme il était coutume au XIXe siècle: déclaration de guerre à l’Espagne, bombardements, assaut final et arrestation des promoteurs du coup puis amnistie.
En France, le droit de décider ou, pire, le droit de choisir devrait en toute logique être accordé aux Hauts de Seine qui en ont marre de payer pour les autres, et qui demanderaient, ipso facto, l’annexion du XVIe arrondissement de Paris comme prolongement naturel de leur entité cohérente entité ou à la Savoie en fonction de critères historiques et fromagers. Et à la Normandie « enfin réunifiée » qui pourrait réclamer en vertu du choix d’Edouard le confesseur, le retour de la couronne anglaise dans le giron normand de Guillaume.
On pourrait aussi imaginer le droit de choisir des catalans rattachistes à rester en Espagne en se partageant le territoire catalan avec les autres (en suivant l’exemple de la Corée du Vietnam post colonial ou de Chypre) puisque rien n’est plus au-dessus du droit de choisir… On pourrait leur laisser la côte maritime et le sud, plus rattachistes que les comarques intérieures et du nord.
Les séquelles de tout ce mic-mac seront profondes et durables. Les promoteurs de cette fuite en avant « choisiste » ne se sont pas bien rendu compte qu’ils allaient balkaniser la Catalogne, les catalans, les familles, les esprits ou alors ce sont des apprentis sorciers. Ils on joué avec le feu et tout le monde va s’y brûler les doigts quelle que soit l’issue de la chose. Seul le capital y retrouvera ses petits (dividendes). Ils recommencent donc à ambigüiser sur la question de l’indépendance en essayant de laisser croire que c’est la censure par le tribunal constitutionnel de quelques passages du statut réformé de la Catalogne en 2010 qui est la cause de tout. Ce qui a été censuré c’est pour l’essentiel la création d’un organe judiciaire supplémentaire alors qu’il existe déjà un TSJ, une allusion à la parité dans l’effort fiscal (autrement dit un démenti au principe de solidarité), une chouillette autour du critère préférentiel et non paritaire de l’usage et enseignement de la langue catalane et c’est à peu près tout. Pas de quoi en faire un fromage de Savoie ou alors on accepte le critère du café para todos, le droit de choisir comme critère universel inaliénable et supérieur et dans ce cas tout est permis.
