Projet de constitution girondine (Wikipédia)

Source : Le Plan de constitution girondin, présenté à la les 15 et 16 février par , ci-devant , se compose de trois parties :
  • Une Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, environ 80 pages
  • Un Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes, en 33 articles
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Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Caritat, ci-devant

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