DÉCISION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL EUROPÉEN, CONCERNANT UN NOUVEL ARRANGEMENT POUR LE ROYAUME-UNI DANS L'UNION EUROPÉENNE Les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil européen, dont les gouvernements sont signataires des traités sur lesquels est fondée l'Union, SOUCIEUX de régler, en conformité avec les traités, certaines questions soulevées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 10 novembre 2015, (...)